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Marques déposées par l'association loi 1901 GAPAVE
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AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE
GAPAVE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3396439
Date de dépôt :
08/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2025
AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE de GAPAVE

Présentation de la marque AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE

Déposée le 8 décembre 2005 par l'association loi 1901 GAPAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-02 du 13 janvier 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 GAPAVE domicilié(e) 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3396439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AVISE APAVE VEILLE INFO SERVICE ELECTRONIQUE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

GAPAVE a également déposé les autres marques suivantes : Certidrones , Qualidrones , APOGÉE


GAPAVE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02

Inscription le 18 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662980 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2015 n°2604953 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-18

Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

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